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| France, Cour d'appel de Douai, 29 juin 2007, 06/02331
... 29 / 06 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : S. A. SOBANOR...ARRET DU 29 Juin 2007 N 1229 / 07 RG 06 / 02331 ACD / MB JUGT Conseil de Prud'hommes de HAZEBROUCK EN DATE DU 13 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 29 / 06 / 07 Copies avocats le 29 / 06 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : S. A. SOBANOR 965 route de Bailleul BP 9-59850 NIEPPE Représentant : Me Elodie PERRUCHOT DELLOYE avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Ahmed Z... ... 59280 ARMENTIERES Représentant : Me David-Franck...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 juin 2007, 06/02339
... / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS EPALIA rue d...ARRET DU 29 Juin 2007 N 1204 / 07 RG 06 / 02339 JUGT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 6 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 29 / 06 / 07 Copies avocats le 29 / 06 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS EPALIA rue d'Estaires-BP 101 ZI de la Cochiette 62138 VIOLAINES Représentée par Me Yves GENTRIC avocat au barreau de RENNES en présence de Monsieur X..., directeur de l'établissement INTIME : M. Sandy Y... ... 62300...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 29 juin 2007, 1204/07
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 29 Juin 2007 N 1204 / 07 RG 06 / 02339 JUGT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 6 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 29 / 06 / 07 Copies avocats le 29 / 06 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS EPALIA rue d'Estaires-BP 101 ZI de la Cochiette 62138 VIOLAINES Représentée par Me Yves GENTRIC avocat au barreau de RENNES en présence de Monsieur X..., directeur de l'établissement INTIME : M. Sandy Y... ... 62300 LENS Présent et assisté de M. Jacques Z...Délégué syndical CGT DEBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 juin 2007, 1229/07
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 29 Juin 2007 N 1229 / 07 RG 06 / 02331 ACD / MB JUGT Conseil de Prud'hommes de HAZEBROUCK EN DATE DU 13 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 29 / 06 / 07 Copies avocats le 29 / 06 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : S. A. SOBANOR 965 route de Bailleul BP 9-59850 NIEPPE Représentant : Me Elodie PERRUCHOT DELLOYE avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Ahmed Z... ... 59280 ARMENTIERES Représentant : Me David-Franck PAWLETTA avocat au barreau de LILLE Substitué par Me LAOUANI bénéficie d'une aide...
