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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-05-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 24 mai 2007, 06/02050

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 24/05/2007 * * * No RG : 06/02050 Jugement No 2004/8 rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK REF : EM/VD APPELANTE S.A.R.L. BRH MOTO PLUS Ayant son siège social 3 rue du Faubourg d'Arras 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître Jean-Michel Y... notaire associé, membre de la S.C.P. FOURNIER PIAT BOUIN Y... Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par la SCP MASUREL THERY, avoués à la Cour...

France | 24/05/2007 | Ct0094

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 24 mai 2007, 06/06759

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 24 / 05 / 2007 * * * No RG : 06 / 06759 Jugement No 2003 / 1915 rendu le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : LB / MD APPELANTS Monsieur Daniel X... né le 02 Février 1935 à HERSIN COUPIGNY 62530 Demeurant ...06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me GOBBERS substituant Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE Madame Danièle A... née B... née le 06 Mai 1951 à MAZINGARBE 62530 Demeurant ...80600 LUCHEUX...

France | 24/05/2007 | Ct0094
 
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