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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0173, 13 avril 2007, 05/02553
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur le sexe - Caractérisation - // JDF... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 13 Avril 2007 N 797/07 RG 05/02553 JUGTConseil de Prud'hommes de LILLEEN DATE DU07 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 13/04/07 Copies avocats le 13/04/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Christiane X... Y... épouse Z......59290 WASQUEHALComparante et assistée de M. Eric A... Délégué syndical CGTrégulièrement mandaté INTIME : DRASS LILLE62 Boulevard de Belfort BP 60559024...
| France, Cour d'appel de Douai, 13 avril 2007, 06/01275
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Odile X... ... 62130...ARRET DU 13 Avril 2007 N 795-07 RG 06 / 01275 JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 16 Mai 2006 NOTIFICATION à parties le 13 / 04 / 07 Copies avocats le 13 / 04 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Odile X... ... 62130 ST POL SUR TERNOISE Présente et assistée de M. Roger Y... Délégué syndical CGT Régulièrement mandaté INTIME : M. Daniel Z... exerçant sous la dénomination les Ets Z... Daniel Caves...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 13 avril 2007, 795/07
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 13 Avril 2007 N 795-07 RG 06 / 01275 JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 16 Mai 2006 NOTIFICATION à parties le 13 / 04 / 07 Copies avocats le 13 / 04 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Odile X...... 62130 ST POL SUR TERNOISE Présente et assistée de M. Roger Y... Délégué syndical CGT Régulièrement mandaté INTIME : M. Daniel Z... exerçant sous la dénomination les Ets Z... Daniel Caves St Poloises... 62130 ST POL SUR TERNOISE Présent et assisté de Me Alain FOULON avocat au barreau d'ARRAS DEBATS...
