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| France, Cour d'appel de Douai, 16 novembre 2006, 04/01465
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16 / 11 / 2006 * * * No RG : 04 / 01465...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16 / 11 / 2006 * * * No RG : 04 / 01465 Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 25 Novembre 2003 REF : IG / CD APPELANTS Monsieur Stéphane X... Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE RI / ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me S. DUHAMEL du barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame Virginie B... épouse X... Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER Représentée par la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 16 novembre 2006, 04/1465
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16 / 11 / 2006 * * * No RG : 04 / 01465 Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 25 Novembre 2003 REF : IG / CD APPELANTS Monsieur Stéphane X... Demeurant ...62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE RI / ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me S. DUHAMEL du barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame Virginie B... épouse X... Demeurant ...62200 BOULOGNE SUR MER Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI / ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me S. DUHAMEL du barreau de BOULOGNE-SUR-MER...
| France, Cour d'appel de Douai, 16 novembre 2006, 05/01331
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2006 No RG : 05/01331 Jugement du Tribunal...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2006 No RG : 05/01331 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Janvier 2005REF : IG/CD APPELANTE SARL GODET FRANCE prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SPRL VAN DAELE DETOURNAY SCHAMPS ASSOCIES anciennement dénommée VAN BESIEN VAN DAELE ASSOCIES Société Civile d'Avocats, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 16 novembre 2006, JURITEXT000007628424
PEINES - Peine privative de liberté - Exécution - Crédit de réduction de peine - Ordonnance de retrait de réduction de peine En application... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03433MV ORDONNANCE No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles 721...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 16 novembre 2006, JURITEXT000007628427
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance Il y a lieu de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03683MV O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 16 novembre 2006, JURITEXT000007628429
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance Justifie son... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03661MV O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 16 novembre 2006, JURITEXT000007628434
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance Il y a lieu de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03690MV O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 16 novembre 2006, JURITEXT000007628845
AVOCAT - Honoraires - Contestation AVOCAT D'UN ETAT ETRANGER MEMBRE UE-HONORAIRES-CONTESTATION-COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANCAISES non... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2006 No RG : 05/01331 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Janvier 2005REF : IG/CD APPELANTE SARL GODET FRANCE prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SPRL VAN DAELE DETOURNAY SCHAMPS etamp; ASSOCIES anciennement dénommée VAN...
