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PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Révocation partielle Peut être prononcée, conformément aux dispositions de... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 06/02975ARRÊT DU 27 Octobre 20069ème CHAMBRECCCOUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre - Prononcé en Chambre du Conseil du 27 Octobre 2006, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI Sur appel d'un jugement du J.A.P. DE DUNKERQUE du 30 JUIN 2006PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :Z... X... Tarekné le 18 Novembre 1979 à TUNIS TUNISIEFils de Z... X... Mohamed et de Z... Y... MoniaDe nationalit...

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JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance En application des... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03543MV O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les...