Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-09-14 dans la jurisprudence francophone - page 2

INFIRME le jugement entrepris ; Statuant de ce chef, DEBOUTE Me DELEZENNE es qualités de liquidateur judiciaire de la société VICYV FRANCE de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/01763 Jugement du Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Janvier 2005 REF : IG/CD APPELANTE Société AUGUST DE CLERCK NV , société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Bijlokelaan 53 A 9080 LOCHRISTI BELGIQUE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me DELOBEL-BRICHE SUB.ME...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a fixé à deux mois après la signification le point de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/03615 Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 16 Mai 2005 REF : DS/VC APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 16 Mai 1958 à FIEFZ demeurant : ... - 59310 FAUMONT Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Madame Y... Claude Z... née le 02 Février 1957 à CAMBLIAIM CHATELAIN demeurant : ... - 59310 FAUMONT Représentée par la SCP...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre d'un seul des conducteurs - / Infirme le jugement et statuant à... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No R : 05/04260 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 19 Mai 2005 REF : GG/MD APPELANTE S.A. MAAF Ayant son siège social Chauray 79036 NIORT représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur Daniel Y... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualitès d'administrateur des biens...