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...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * No RG : 04 / 05997 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 07 Septembre 2004 REF : IG / CD APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE CAVCIC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 boulevard Vauban 59024 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS S. A. S. DUBAR WARNETON en redressement judiciaire Ayant son siège social 136 rue Jules Guesde 59150 WATTRELOS...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * No RG : 04 / 05997...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * No RG : 04 / 05997 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 07 Septembre 2004 REF : IG / CD APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE CAVCIC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 boulevard Vauban 59024 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS S. A. S...

...France, Cour d'appel de Douai, 14 septembre 2006, 04/07563...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 14/09/2006** *No RG : 04/07563Tribunal de Commerce de LILLEdu 12 Octobre 2004REF : RZ/CP APPELANTE S.A.R.L. AGENCE ASSISTANCE AGENOR ASN NORD "AAA ASN" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 62 rue de Cannes 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me TACK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. JX NETTOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Marin la Meslée 59000 LILLE...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/01763 Jugement du...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/01763 Jugement du Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Janvier 2005 REF : IG/CD APPELANTE Société AUGUST DE CLERCK NV , société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Bijlokelaan 53 A 9080 LOCHRISTI BELGIQUE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me DELOBEL-BRICHE SUB.ME VERVA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître Alexandre X... es...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/03615 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/03615 Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 16 Mai 2005 REF : DS/VC APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 16 Mai 1958 à FIEFZ demeurant : ... - 59310 FAUMONT Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Madame Y... Claude Z... née le 02 Février 1957 à CAMBLIAIM CHATELAIN demeurant : ... - 59310 FAUMONT Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Madame Denise A...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * * No RG : 05 / 05437...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * * No RG : 05 / 05437 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 23 Septembre 2004 REF : DS / VC APPELANT Monsieur Gérald X... né le 21 Septembre 1967 à AVESNES SUR HELPE 59440 demeurant :...-59440 SAINT HILAIRE SUR HELPE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour INTIMÉS S. A. SFR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social...

...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * * No RG : 05 / 05437 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 23 Septembre 2004 REF : DS / VC APPELANT Monsieur Gérald X...né le 21 Septembre 1967 à AVESNES SUR HELPE 59440 demeurant :...-59440 SAINT HILAIRE SUR HELPE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour INTIMÉS S. A. SFR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : 1 Place Carpeaux-Tour Séquoia-92915 PUTEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * * No RG : 06 / 02899 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 6 Juillet 2004 REF : PR / CP APPELANTS S. A. TOOLCIM EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE Maître...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - /JDF Commet des actes constitutifs de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 14/09/2006** *No RG : 04/07563Tribunal de Commerce de LILLEdu 12 Octobre 2004REF : RZ/CP APPELANTE S.A.R.L. AGENCE ASSISTANCE AGENOR ASN NORD "AAA ASN" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 62 rue de Cannes 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me TACK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. JX NETTOYAGE...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE Vu l'arrêt du 18 mai 2006, Infirme le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à la demande en paiement formée par la... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 06/02899 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 6 Juillet 2004 REF : PR/CP APPELANTS S.A. TOOLCIM EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE Maître Jean-Jacques X... ès...