Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2005-12-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 12 décembre 2005, 04/02224
...France, Cour d'appel de Douai, 12 décembre 2005, 04/02224...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/12/2005** *No RG : 04/02224JUGEMENTTribunal de Grande Instance de VALENCIENNESdu 11 Décembre 2003REF : CC/AMDAPPELANTEMadame Annick X... veuve Y...née le 03 Décembre 1946 à CAMBRAI 59400demeurant 89, Cité Vauban - Allée A 59111 BOUCHAINReprésentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la CourAssistée de Maître Raphaùl THERY, avocat au barreau de DOUAIbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/3765 du 25/05/2004 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Douai, 12 décembre 2005, 05/02083
...France, Cour d'appel de Douai, 12 décembre 2005, 05/02083...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/12/2005** *No RG : 05/02083Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUEJugement du 16 Mars 2005REF : BR/CBAPPELANTESociété Coopératrice Agricole COOPERL HUNAUDAYE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 7 rue de la Jeannais22400 LAMBALLEreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Courassistée de Maître Maurice MASSART, avocat au barreau de FOUGERESINTIMÉESociété Civile Professionnelle d'Avocats...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 12 décembre 2005, JURITEXT000006947098
FAUX - Inscription de faux - Acte argué de faux Les demandes d'inscription de faux à l'encontre d'états exécutoires de compt es vérifiés... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/12/2005** *No RG : 05/02083Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUEJugement du 16 Mars 2005REF : BR/CBAPPELANTESociété Coopératrice Agricole COOPERL HUNAUDAYE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 7 rue de la Jeannais22400 LAMBALLEreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Courassistée...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 12 décembre 2005, JURITEXT000007627543
SUCCESSION Confirme le jugement en ce qu'il a :- dit n'y avoir lieu à l'entérinement de la totalité de l'état liquidatif dressé le 17... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/12/2005** *No RG : 04/02224JUGEMENTTribunal de Grande Instance de VALENCIENNESdu 11 Décembre 2003REF : CC/AMDAPPELANTEMadame Annick X... veuve Y...née le 03 Décembre 1946 à CAMBRAI 59400demeurant 89, Cité Vauban - Allée A 59111 BOUCHAINReprésentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la CourAssistée de Maître Raphaùl THERY, avocat au barreau de DOUAIbénéficie d'une...
