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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2003-06-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 05 juin 2003, 01/06463

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 05/06/2003 N° RG : 01/06463 Tribunal de Grande...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 05/06/2003 N° RG : 01/06463 Tribunal de Grande Instance LILLE du 20 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Karim X... représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Madame Maria P. Y... épouse X... représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur l'Agent...

France | 05/06/2003

France | France, Cour d'appel de Douai, 05 juin 2003, 01/06527

ASSURANCE DE PERSONNES Entre dans le champ de la garantie contractuelle prévue par l'assurance voyage, le malaise survenu à la fin de la... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 05/06/2003 N° RG : 01/06527 Tribunal de Grande Instance BETHUNE du 09 Octobre 2001 REF : BC/MCH APPELANTE "C."représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Me NAY substituant Me PANTALONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Jacqueline X... divorcée V. représentée par la SCP LEVAS SEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués la Cour...

France | 05/06/2003

France | France, Cour d'appel de Douai, 05 juin 2003, JURITEXT000006942744

ETAT Dès lors que les différents intervenants de la justice, en présence d'un danger qui apparaissait à l'époque très vraisemblable... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 05/06/2003 N° RG : 01/06463 Tribunal de Grande Instance LILLE du 20 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Karim X... représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Madame Maria P. Y... épouse X... représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR, avocat au barreau de...

France | 05/06/2003
 
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