| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2003, 01/05182
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES Le contrat d'assurance souscrit par une Caisse primaire d'assurance maladie, la garantit contre les... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 30/04/2003 N° RG : 01/05182 Tribunal de Grande Instance AVESNES SUR HELPE du 26 Juin 2001 REF : EM/MCH/CB APPELANTE SA C. anciennement dénommée C. et devenue SA G. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués la Cour assistée de Me LARANGE substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Cathy X... représentée par Mes...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2003, 01/06335
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2003 * * * N° RG : 01...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2003 * * * N° RG : 01/06335 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Août 2000 APPELANTE : Madame Naziha X... représentée par Me COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoué à la Cour assistée de Maître MAACHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800201007556 du 09/11/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ : Monsieur Mohamed X... représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2003, 01/6335
CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Ordre public En réponse à une demande en divorce présentée par le mari, de nationalité... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2003 * * * N° RG : 01/06335 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Août 2000 APPELANTE : Madame Naziha X... représentée par Me COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoué à la Cour assistée de Maître MAACHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800201007556 du 09/11/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIM...