Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2021-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 23 février 2021, 20/00053
... Expédition et copie exécutoire délivrées le 23 Février 2021COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 23...LB / LS Etablissement LANDESBANK SAAR anciennement dénommée LANDESBANK SAAR GIROZENTRALE, établissement bancaire et hypothécaire public de droit allemand, inscrite au Registre du Commerce de SAARBRUCKEN sous le numéro HRA 8589, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège C/ J A Z V épouse A...
| France, Cour d'appel de Dijon, 7, 23 février 2021, 20/000532
...Cour d'appel de Dijon...LB / LS Etablissement LANDESBANK SAAR anciennement dénommée LANDESBANK SAAR GIROZENTRALE, établissement bancaire et hypothécaire public de droit allemand, inscrite au Registre du Commerce de SAARBRUCKEN sous le numéro HRA 8589, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège C/ J A Z V épouse A Expédition et copie exécutoire délivrées le 23 Février 2021COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2021 No 21/14 No RG 20/00053 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSW3 DEMANDERESSE : Etablissement LANDESBANK SAAR...
| France, Cour d'appel de Dijon, 23 février 2021, 20/01360
...LB / LS L I C/ H T COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER...LB / LS L I C/ H T COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2021 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE No 21/ No RG 20/01360 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSAT DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame L I de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître H T de nationalité Française Adresse 3 Adresse 2 Représentée par Me Anthony TRUCHY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Dijon, 8, 23 février 2021, 20/013601
...Cour d'appel de Dijon...LB / LS L I C/ H T COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2021 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE No 21/ No RG 20/01360 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSAT DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame L I de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître H T de nationalité Française Adresse 3 Adresse 2 Représentée par Me Anthony TRUCHY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente, Greffier lors des débats : Catherine BORONT, Greffier...
