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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 23 octobre 2008, 07/01985
...Cour d'appel de Dijon...Xavier Aldric X... C / Frédérique X... épouse Y... Ghislaine Z... épouse A... Jean B... Raymond C... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01985 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06 / 03283 APPELANT : Monsieur Xavier Aldric X... né le 21 Janvier 1965 à DIJON 21 demeurant :... 33260 CAZAUX représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 23 octobre 2008, 08/00242
...Cour d'appel de Dijon...MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR C/ Rabah Y... MONSIEUR L'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00242 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONRG 1re instance : 06-4492 APPELANT : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESORdemeurant6 rue Louise WeissBâtiment Condorcet75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassisté de...
