Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2008-10-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 07 octobre 2008, 07/01740
...Cour d'appel de Dijon...Jean-François X... C/ SAS ANDRE X...SA LES PETITS-FILS DE VEUVE AMBALMaître Y...SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01740 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE de REFERE du 29 OCTOBRE 2007, rendue par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONERG 1re instance : 2007-3334 APPELANT : Monsieur Jean-François X...exploitant sous le nom commercial "DOMAINE ANNE ET JEAN FRANCOIS X..."dont le siège est...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 07 octobre 2008, 07/01842
...Cour d'appel de Dijon...SA SUD BOURGOGNE INJECTION PLASTIQUE SBIP C / SAS MORA SCP X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01842 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2007, rendue par le Juge Commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON RG 1re instance : 07JC00307 APPELANTE : SA SUD BOURGOGNE INJECTION PLASTIQUE SBIP Ayant son siège : 11 Bis Rue Jean Jolivet 71170 CHAUFFAILLES représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués...
