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Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2008-09-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 11 septembre 2008, 07/01336

...Cour d'appel de Dijon...YS / LC Marcelle A..., agissant tant en son personnel qu'en qualité de tuteur de Didier X... Didier X... représenté par Madame Marcelle A..., sa mère, ès qualités d'administratrice légale de la tutelle de son fils Didier X... C / Rémi Joseph Y...- X... Jean X... SCI DE LA RUE DE CHAUX Claude Z... mandataire ad'hoc de la SCI DE LA RUE DE CHAUX SCI DES IFS Philippe X... SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 11 Septembre 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 11/09/2008 | Ct0347

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 11 septembre 2008, 07/01671

...Cour d'appel de Dijon...Hester Catharina X... épouse Y... C / Pascal Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 11 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01671 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 25 SEPTEMBRE 2007, rendue par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 03 / 04124 APPELANTE : Madame Hester Catharina X... épouse Y... née le 23 Mars 1944 à NAARDEN PAYS-BAS demeurant ...21330 NICEY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour...

France | 11/09/2008 | Ct0347
 
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