Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2008-09-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 09 septembre 2008, 07/01327
...Cour d'appel de Dijon...Alain X... Michel X... Christine X... C / LA BANQUE CAFC CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE CNP ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01327 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 02 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 05 / 2331 APPELANTS : Monsieur Alain X... né le 6 juillet 1955 Demeurant : ... Monsieur Michel X... né le 22 novembre 1933 Demeurant : ... Madame Christine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 09 septembre 2008, 07/01539
...Cour d'appel de Dijon...Stéphane X... Nathalie Y... épouse X... C / Christophe Z... Maud A... épouse Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01539 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 06 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 07 / 00342 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... né le 10 Octobre 1973 à THIONVILLE 57100 ... 52340 ESNOUVEAUX Madame Nathalie Y... épouse X... née le 14 Juin 1970 à DIEPPE 76200...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 09 septembre 2008, 07/01612
...Cour d'appel de Dijon...Société de droit italien OASIS SRL C/ SARL LFD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01612 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONRG 1re instance : 2006J555 APPELANTE : Société de droit italien OASIS SRLAyant son siège : Via 1o Maggio8 ZI33070 BUDOIA PORDENONE Italie représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassistée de la SCP du PARC et Associés, avocats au barreau de DIJON...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 09 septembre 2008, 07/01953
...Cour d'appel de Dijon...Thibault X... C / Patrick Y... Marie Claude Z... épouse Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01953 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES RG 1re instance : 11 / 07 / 94 APPELANT : Monsieur Thibault X... né le 28 Juin 1967 à BARBEZIEUX SAINT HILAIRE 16 demeurant... 56420 PLUMELEC représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SELARL DELMAS...
