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Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2008-05-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 06 mai 2008, 07/00974

...Cour d'appel de Dijon...Maurice X... C / SAS FINALYS ENVIRONNEMEMT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 06 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 00974 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1re instance : 06 / 710 APPELANT : Monsieur Maurice X... né le 29 Septembre 1948 à DIJON 21000 Demeurant : ... représenté par la SCP FONTAINE- TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP LANCELIN, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : SAS FINALYS...

France | 06/05/2008 | Ct0358

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 06 mai 2008, 07/01479

...Cour d'appel de Dijon...BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE C / Me Hervé X... Francis Y..., Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 06 Mai 2008 CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01479 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 MAI 2004, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIZIER APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE Ayant son siège : 3 rue François de Curel BP 40124 57021 METZ CEDEX 01 représentée par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître KUGLER, avocat INTIMES : Maître Hervé X..., ès qualités...

France | 06/05/2008 | Ct0358
 
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