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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 14 février 2008, 07/00865
...Cour d'appel de Dijon...Gilberte X... épouse Z... C / François X... Evelyne X... épouse Y... CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00865 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 29 MARS 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 06- 483 APPELANTE : Madame Gilberte X... épouse Z... née le 06 Janvier 1932 à BETTAINCOURT SUR ROGNON 52 demeurant : ... représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE INTIMES : Monsieur François X... né le 05...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 14 février 2008, 07/01710
...Cour d'appel de Dijon...PHT / GN Axelle Y... épouse X..., représentée par M. Y... pris en sa qualité de curateur de Madame Axelle Y... Hervé Y..., ès- qualités de curateur de Madame Axelle Y..., Intervenant Volontaire C / Bruno X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 14 Février 2008 CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01710 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS RG 1ère instance : 01- 40327 APPELANTS : Madame Axelle Y... épouse X..., représentée par M. Y... pris en...
