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Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2007-11-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 22 novembre 2007, 06/01256

...Cour d'appel de Dijon...JPM/LG Paul X... C/ ETABLISSEMENTS PATOUILLETMaître Y..., Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01256 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 23 JUIN 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNERG 1ère instance : 05-2745 APPELANT : Monsieur Paul X...né le 29 Avril 1957 à NEVERS 58Demeurant : ...21600 OUGES représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Courassisté de Me Alain AUCOIN, avocat au barreau deLYON INTIMES : ETABLISSEMENTS...

France | 22/11/2007 | Ct0358

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 22 novembre 2007, 06/01751

...Cour d'appel de Dijon...Marie Claire X... divorcée Y... C / Fidèle Y... LA SOCIETE GENERALE, ayant élu domicile en l'étude de Maître de Z..., notaire, LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE-CANCAVA, ayant élu domicile en l'étude de Maître A..., huissier de justice SARL MB AMENAGEMENT SA NORGIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01751 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 JUILLET 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE...

France | 22/11/2007 | Ct0347
 
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