Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2007-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 20 novembre 2007, 06/01614
...Cour d'appel de Dijon...Michel X... S. C. P. BECHERET- THIERRY C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01614 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 29 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1re instance : 04 / 01238 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 22 Juillet 1956 à APRICENA Italie Demeurant : ... représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour S. C. P. BECHERET...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 20 novembre 2007, 07/00321
...Cour d'appel de Dijon...SOCIETE D'ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE C / Olivier X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00321 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 JANVIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON RG 1ère instance : 2006J306 APPELANTE : SOCIETE D'ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE dont le siège social est : 68-76 Quai de la Rapée 75606 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistée de...
