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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 27 septembre 2007, 06/1076
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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 27 septembre 2007, 06/1860
...Cour d'appel de Dijon...BR / LG Daniel X... C / Société LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Septembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01860 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1ère instance : 04 / 4742 APPELANT-INTIME A TITRE INCIDENT : Monsieur Daniel X... né le 17 Septembre 1951 à GOURDON 71300 ... ... représenté par Me Philippe GERBAY, avou...
