Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2007-03-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 01 mars 2007, 05/02226
...... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE...Société JEUX RAVENSBURGER C / SA HELLER Maître Pascale X... Maître Jacques Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02226 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 NOVEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 05 / 2217 APPELANTE : SA RAVENSBURGER Dont le siège social est : 21 Rue Dornach BP 9...
| France, Cour d'appel de Dijon, 01 mars 2007, 05/2398
... avoués le 01 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE...FB / BL Marianne X... C / Société BERILA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02398 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 DECEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 2004-5347 APPELANTE : Madame Marianne X... demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 01 mars 2007, 149B
...Cour d'appel de Dijon...FB / BL Marianne X... C / Société BERILA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02398 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 DECEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 2004-5347 APPELANTE : Madame Marianne X... demeurant... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 01 mars 2007, 154B
...Cour d'appel de Dijon...Société JEUX RAVENSBURGER C / SA HELLER Maître Pascale X... Maître Jacques Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02226 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 NOVEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 05 / 2217 APPELANTE : SA RAVENSBURGER Dont le siège social est : 21 Rue Dornach BP 9 68120 PFASTATT représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour assistée de Maître...
