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| France, Cour d'appel de Dijon, 17 avril 2001, JURITEXT000006937047
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Chasse - Associations communales et intercommunales de chasse agréées - Règlement... ...Cour d'appel de Dijon...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RÉPUBLIOUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS CHAMBRE CIVILE N°du ROLE 99/01168 JUGEMENT DU: 17 AVRIL 2001 ENTRE: L'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE DE MAMMALOGIQUE DE SAONE ET LOIRE AOMSL, Association de la loi du ler juillet 1901, dont le siège social est sis à CHAZAUT - 71240 SAINT CYR DEMANDERESSE AU PRINCIPAL Représentée par Maître SAGNES, avocat au barreau la SCP SAINT-AVIT...
| France, Cour d'appel de Dijon, 17 avril 2001, JURITEXT000006937314
SUCCESSION Le fait, pour des successibles, de reprendre sans réserve l'action intentée par leur auteur contre un tiers, en recouvrement d'une... ...Cour d'appel de Dijon...A.T./AB Simone X... épouse Y... Z.../ Jeanne A... épouse B... C... A... épouse D... REPUBLIQUE E... - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 AVRIL 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°98/02406 APPELANTE : Madame Simone X... Veuve Y... née le 20 Février 1923 à VIELLE AURE 65 domiciliée 4 avenue Boisbaudran 13015 MARSEILLE 15 représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me...
