Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2015-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, DeuxiÈme chambre civile - section a, 18 décembre 2015, 14/01483
"n prix négatif n'est pas nécessairement un prix non sérieux, la contre-partie de la chose vendue pouvant résider dans des engagements de... ...Cour d'appel de colmar...COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/01483 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : La SARL 5I-MAB prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 106 Boulevard Cugnot 72000 LE MANS représentée par Maîtres D'AMBRA et...
| France, Cour d'appel de Colmar, 18 décembre 2015, 14/01752
...COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro...COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/01752 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Diego X... demeurant... 68200 MULHOUSE représenté par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK HEICHELBECH, avocats à COLMAR INTIMÉE et demanderesse : La SARL AS IMMO prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de colmar, DeuxiÈme chambre civile - section a, 18 décembre 2015, 796
"Il incombe au professionnel de l'immobilier qui se prévaut d'un mandat conclu dans le cadre d'un démarchage à domicile, de prouver que le... ...Cour d'appel de colmar...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/01752 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Diego X... demeurant... 68200 MULHOUSE représenté par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK et HEICHELBECH, avocats à COLMAR INTIMÉE et demanderesse : La SARL AS...
| France, Cour d'appel de colmar, DeuxiÈme chambre civile - section a, 18 décembre 2015, 797
"La nullité du mandat de vente, pour un motif non imputable au mandant, entraîne celle du compromis de vente conclu par l'entremise du... ...Cour d'appel de colmar...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/02578 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Diego X... demeurant... 68200 MULHOUSE représenté par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK et HEICHELBECH, avocats à COLMAR INTIMÉ et demandeur : Monsieur Mathieu Z...
