Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2013-07-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, 05 juillet 2013, 12/00343
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 JUILLET 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS...Chambre 12 R. G. No : 12/ 00343 Minute No : 12M 182/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Jean luc VONFELT la SCP SCHWOB Associés le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 JUILLET 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M. DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Mme DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER...
| France, Cour d'appel de Colmar, 05 juillet 2013, 12/03715
... 5 juillet 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...OD MINUTE No 457/2013 Copies exécutoires à : Maître BERGMANN La SCP CAHN ASSOCIES Le 5 juillet 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 05 juillet 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 12/03715 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juin 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTS et demandeurs : 1 - Monsieur Robert Jacques François X...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre 12, 05 juillet 2013, 182
En vertu des articles 1 et 2 de l'annexe du code de procédure civile, l'article 386 du même code relatif à la péremption d'instance est... ...Cour d'appel de colmar...Chambre 12 R. G. No : 12/ 00343 Minute No : 12M 182/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Jean luc VONFELT la SCP SCHWOB et Associés le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 JUILLET 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M. DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Mme DIEPENBROEK...
| France, Cour d'appel de colmar, DeuxiÈme chambre civile - section a, 05 juillet 2013, 457
L'assureur ne peut pas se voir opposer les dispositions de l'article L 191-4 du code des assurances au motif que le risque omis, à savoir la... ...Cour d'appel de colmar...OD MINUTE No 457/2013 Copies exécutoires à : Maître BERGMANN La SCP CAHN et ASSOCIES Le 5 juillet 2013 Le GreffierRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 05 juillet 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 12/03715 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juin 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTS et demandeurs : 1...
