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| France, Cour d'appel de colmar, 20 juin 2008, 05/04843
ASSURANCE ... ...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 583 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 04843 Copies exécutoires à : La SCP WEMAERE-LEVEN Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 juin 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 septembre 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA ASSURANCES IARD représentée par son représentant légal ayant son siège social 38, route de l'Hôpital B. P. 947 67029 STRASBOURG CEDEX 1 représentée par la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00834
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 908 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00834 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Maître BORGHI de la SCP CAHN et Associés, avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son P. D. G., non comparant, 12 rue du Fort 67118...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00835
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 909/08 COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06/00835Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES :Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant12 rue Herzog68124 LOGELBACHReprésentée par Maître BORGHI de la SCP CAHN et Associés, avocats au barreau de COLMAR S.A LE PERROQUET, prise en la personne de son P.D.G., non comparant12 rue du Fort67118 GEISPOLSHEIMReprésentée...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00836
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 931 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00836 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Me BORGHI de la SCP CAHN et Associés avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son PDG, non comparant 12 rue du Fort 67118...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00837
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 910 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00837 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Maître BORGHI de la SCP CAHN et Associés, avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son P. D. G., non comparant 12 rue du Fort 67118...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00838
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 911 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00838 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Maître BORGHI de la SCP CAHN et Associés, avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son P. D. G., non comparant 12 rue du Fort 67118...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00839
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 912 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00839 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Me BORGHI de la SCP CAHN et Associés avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son PDG, non comparant 12 rue du Fort 67118...
