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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-06-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 17 juin 2008, 06/02490

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 861 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 02490 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SELESTAT APPELANTE : Madame Marie Thérèse X... ...... Non comparante, représentée par Me TASSEL-BENCHABANE remplaçant Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI avocats au barreau de COLMAR INTIMEE : VILLE DE BARR, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur le Maire 1, place de l'Hôtel de Ville 67140 BARR Non comparant, représenté par Me...

France | 17/06/2008 | Ct0086

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 17 juin 2008, 07/02573

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 864 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02573 Décision déférée à la Cour : 26 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ, prise en la personne de son représentant légal, 8, rue du Général de Castelnau 67000 STRASBOURG Non comparant, représenté par Me MOYON-VIRELIZIER-avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur André X... ...... Comparant, représenté par M. Antoine GARCIA-Délégué syndical ouvrier...

France | 17/06/2008 | Ct0086
 
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