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| France, Cour d'appel de colmar, 22 mai 2008, 06/02634
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 360 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP CAHN et associés-Me Joseph WETZEL COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 02634 Décision déférée à la Cour : 11 Avril 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : SCI UNGRA, représentée par son gérant M. X... dont le siège social est, 2 rue Louis Pasteur à 67117 ITTENHEIM Représentée par la SCP CAHN et associés, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me Rita BADER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0248, 22 mai 2008, 06/03616
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 472/2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03616 Décision déférée à la Cour : 04 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Madame Marie X... épouse Y..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 2 Monsieur Serge Z..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 3 Monsieur Bernard A..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, Représentés par...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 22 mai 2008, 07/00023
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 469/2008 Copie exécutoire à : - Me Julien ZIMMERMANN - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/00023 Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Madame Marie X... veuve Y..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 2 Monsieur Serge Z..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 3 Monsieur Bernard A..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, Représentés par Me Julien ZIMMERMANN...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 22 mai 2008, 07/01697
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 470/2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/01697 Décision déférée à la Cour : 27 Mars 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Madame Marie X... épouse Y..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 2 Monsieur Serge Z..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 3 Monsieur Bernard A..., demeurant ...à 67170 KRIEGSHEIM, Représentés par...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0014, 22 mai 2008, 07/04561
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 370/2008 Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me Serge ROSENBLIEH - Me Antoine S. SCHNEIDER Copie à Monsieur le Procureur Général COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 07/04561 Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPÉTENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X... ... Représenté par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour INTIMES : S. A. EUCELIA INVESTISSEMENTS Route de Trêve...
