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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-05-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 07 mai 2008, 05/03595

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 287/2008 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH,WELSCHINGER, WIESELet DUBOIS Maître LEVY COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/03595Décision déférée à la Cour : jugement du 28 Juin 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : SARL BECK, prise en la personne de son gérant,dont le siège social est, 3 rue de la Valléeà 67350 ENGWILLER Représentée par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS, avocats au barreau de COLMAR, INTIM...

France | 07/05/2008 | Ct0202

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0014, 07 mai 2008, 08/02047

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Concurrence déloyale ou... ...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 316/2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/02047 Décision déférée à la Cour : 21 Avril 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR Défenderesse et APPELANTE :S.A. SC GALEC - GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES E...

France | 07/05/2008 | Ct0014
 
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