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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-04-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 24 avril 2008, 05/06007

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0589 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 24 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05 / 06007 Décision déférée à la Cour : 01 Décembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : ASSOCIATION DOMISOINS, prise en la personne de son Président, M. Jean X..., comparant en personne, 7 rue de l'Engelbourg 68800 THANN Assistée de Me Henri- Paul STUCK avocat au barreau de...

France | 24/04/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 24 avril 2008, 06/05544

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 348/2008 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN et ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/05544 Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : 1 Monsieur Thierry X..., demeurant ... à 67000 STRASBOURG, 2 Madame Sabine Y... épouse X..., demeurant ... à 67000 STRASBOURG, Représentés par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour,Plaidant : Me KOENIG, Avocat à STRASBOURG, INTIME et...

France | 24/04/2008 | Ct0287

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 24 avril 2008, 07/03543

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0595 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 24 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 03543 Décision déférée à la Cour : 30 Juillet 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jawad X..., comparant en personne, ...... Assisté de Me DUFRESNE- CASTET avocat au barreau de CAEN, INTIMÉE : SA EUROGLAS, pris en la personne de son président directeur général, non...

France | 24/04/2008 | Ct0179
 
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