Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-02-14 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de colmar...JPS/DG MINUTE No 177/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06/02099 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTATprise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 22967605 SELESTAT CEDEXReprésentée par Madame MONNIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA SUCRERIES ET...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 178/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06/02188 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : SA SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN, prise en la personne de son PDG, non comparantRoute du RhinBP 3167155 ERSTEIN CEDEXReprésentée par Maître François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE...

...Cour d'appel de colmar...FR/FD MINUTE No 08/0193 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 14 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/03937Décision déférée à la Cour : 14 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANT :Monsieur Houssine Y..., non comparant,...68270 WITTENHEIMReprésenté par Me André CHAMY avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE :SA KUNEGEL, prise en la personne de son président...