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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-02-08 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 08 février 2008, 05/00767

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 149 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE et LEVEN - Mes WETZEL et FRICK - Me BECKERS DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 08 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 00767 Décision déférée à la Cour : 02 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT sous IIB 767 / 05 et défendeur : Monsieur Franck X..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, Représenté par Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY, Avocats...

France | 08/02/2008 | Ct0004

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0054, 08 février 2008, 06/01355

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 157 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP WEMAERE-LEVEN-la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 8 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 01355 Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT, défendeur : Maître Michel Y... ...67000 STRASBOURG Représenté par la SCP WEMAERE-LEVEN, avocats au barreau de COLMAR INTIMÉE, demanderesse : SA MAGADE, prise en la personne de son représentant légal, 9 rue de l'Eglise 67000...

France | 08/02/2008 | Ct0054

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0061, 08 février 2008, 07/2008

...Cour d'appel de colmar...Minute no 167 / 2008 Copie exécutoire à : -SCP CAHN -Me BOUCON Le 08. 02. 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 2U 07 / 2008 Prononcée le 08 Février 2008 Dans l'affaire opposant : SARL IMMOBILIERE PAYMANN 48 rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN Représentée par la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN, avocats à la Cour -partie demanderesse au référé- Monsieur Ferhat X...... Monsieur Benoit Y...... Madame Malika Z... épouse Y...... représentés par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Bruno HUCK, avocat...

France | 08/02/2008 | Ct0061
 
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