| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 17 janvier 2008, 06/00904
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 53 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL et FRICK - la SCP G. et T. CAHN- D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 00904 Décision déférée à la Cour : 05 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Monsieur Kévin X..., demeurant..., 2 Madame Céline Y..., demeurant..., Représentés par Mes WETZEL et FRICK, Avocats à la Cour, INTIME et demandeur : Monsieur Bernard Z..., demeurant..., Représent...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 17 janvier 2008, 06/03589
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 57/2008 Copie exécutoire à : - Mes CROVISIER et MAKOWSKI - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03589 Décision déférée à la Cour : 07 Avril 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : LA S.C.I. FRARE, dont le siège social est 5, Rue du Sundgau à 68400 RIEDISHEIM, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Mes CROVISIER et MAKOWSKI, Avocats à la Cour, INTIMEE et...