Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-01-17 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 17 janvier 2008, 06/00904

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 53 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL et FRICK - la SCP G. et T. CAHN- D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 00904 Décision déférée à la Cour : 05 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Monsieur Kévin X..., demeurant..., 2 Madame Céline Y..., demeurant..., Représentés par Mes WETZEL et FRICK, Avocats à la Cour, INTIME et demandeur : Monsieur Bernard Z..., demeurant..., Représent...

France | 17/01/2008 | Ct0202

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 17 janvier 2008, 06/03589

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 57/2008 Copie exécutoire à : - Mes CROVISIER et MAKOWSKI - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03589 Décision déférée à la Cour : 07 Avril 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : LA S.C.I. FRARE, dont le siège social est 5, Rue du Sundgau à 68400 RIEDISHEIM, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Mes CROVISIER et MAKOWSKI, Avocats à la Cour, INTIMEE et...

France | 17/01/2008 | Ct0287
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award