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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2007-11-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0045, 27 novembre 2007, 05/04437

...Cour d'appel de colmar...Chambre 5 B R. G. No : 05 / 04437 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, conseiller, en tant que magistrats rapporteurs, en présence de Eve MATRINGE, assistante de justice, LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, Frédérique JOVET, Conseiller, qui en ont délibéré sur rapport des magistrats rapporteurs, Greffier présent aux débats et au prononcé : Annick MAILLOT DÉBATS EN...

France | 27/11/2007 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 27 novembre 2007, 06/00494

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1655 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 27 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 00494 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Adrien X... ...... Non comparant, représenté par Me Monique LEVA avocat au barreau de STRASBOURG INTIME ET APPELANT INCIDENT : INSTITUT DE GESTION SOCIALE DES ARMEES...

France | 27/11/2007 | Ct0086
 
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