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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2007-11-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0269, 22 novembre 2007, 05/06011

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 1653/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 05/06011 Décision déférée à la Cour : 29 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN APPELANTE : URSSAF DU HAUT-RHIN, prise en la personne de son Directeur, non comparant26 avenue Robert Schuman68082 MULHOUSE CEDEXReprésentée par M. PAGNON, muni d'un pouvoir INTIMEE : SCM EHRET BITSCH, prise en la...

France | 22/11/2007 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 22 novembre 2007, 06/03011

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 1014/07 Copie exécutoire à : - la SCP G. et T. CAHN - D.S. BERGMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS Le 22/11/2007 COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03011 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", dont le siège social est 9, Rue Hamelin à 75783 PARIS CEDEX 16, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP...

France | 22/11/2007 | Ct0287
 
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