Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2007-10-23 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1451 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 23 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 01998 Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SA PROTIBAT, prise en la personne de son PDG, 15 rue Vauban BP 25 67450 MUNDOLSHEIM CEDEX Non comparant, représenté par Me Bernard BINOTH avocat au barreau de STRASBOURG INTIME...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1460 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 23 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04340 Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALTKIRCH APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ...... Comparant, représenté par Me TASSEL BENCHABANE remplaçant Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI avocats au barreau de COLMAR bénéficie d' une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -Me Valérie SPIESER -Me Dominique HARNIST Le 23 octobre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 00073 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Marius X...... 57100 THIONVILLE Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMÉES : S. A. R. L. SVV SALZBURGER VIEH UND FLEISCH VERMARKTUNGS Metzgerstrasse 67-D-5101 BERGHEIM ALLEMAGNE Représentée par Me Dominique...