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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 11 octobre 2007, 06/01840
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 878 / 07 Copie exécutoire à : -Me Anne CROVISIER -Me Claude LEVY Le 11 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 01840 Décision déférée à la Cour : 21 Février 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT et demandeur : Monsieur Christian X..., demeurant... à 68700 CERNAY, Représenté par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur Pierre Y..., demeurant... à 68700 CERNAY, Représenté par Me Claude LEVY...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0163, 11 octobre 2007, 06/02187
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 1424 / 07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 11 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 02187 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT- RHIN APPELANT : Monsieur Hikmet Y..., non comparant... représenté par Me REBMANN de la SELARL SALICHON et CHARPENTIER avocats au barreau de COLMAR bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06...
