Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2006-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 28 septembre 2006, 1357
...Cour d'appel de colmar...CM/CO MINUTE No 06/1357 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05/01226 Décision déférée à la Cour : 11 Janvier 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L. PRO NET AUTO, prise en la personne de son gérant, non comparant 124 avenue A Malraux 57000 METZ Représentée par Me MULLER...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 28 septembre 2006, 1363
...Cour d'appel de colmar...CM/CO MINUTE No 06/1363 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05/01410 Décision déférée à la Cour : 01 Décembre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANTE : Madame Pascale X... épouse Y..., non comparante ... 67420 SAULXURES Représentée par Me Alexandre BERARD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 28 septembre 2006, 1464
...Cour d'appel de colmar...MCS/CO MINUTE No 06/1464 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties X...e exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/04799 Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Gérard Y..., non comparant ... Non représenté INTIMES : Maître X..., liquidateur judiciaire de la SARL ACARIA SENS...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 28 septembre 2006, 1479
...Cour d'appel de colmar...FR/CO MINUTE No 06/1479 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/00114 Décision déférée à la Cour : 21 Novembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANT : Monsieur Maurice X..., Pharmacien exploitant sous l'enseigne "Pharmacie du Nideck", non comparant ... Représenté par Me Christiane...
