Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2006-09-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 14 septembre 2006, 1322
...Cour d'appel de colmar...MCS/CO MINUTE No 06/1322 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/05128 Décision déférée à la Cour : 08 Octobre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Patrick X..., non comparant élisant domicile chez son avocat Me KEMPF Philippe ... Représenté par Me Philippe KEMPF avocat...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 14 septembre 2006, 1340
...Cour d'appel de colmar...CM/CO MINUTE No 06/1340 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/04943 Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SARL HILBERT ET CIE, prise en la personne de son gérant, non comparant 2 rue de la Haute Vienne 67800 HOENHEIM Représentée par...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 14 septembre 2006, 1376
...Cour d'appel de colmar...FR/RF MINUTE No 06/1376 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/03378 Décision déférée à la Cour : 11 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANTE : SAS GROUPE SCUTUM, prise en la personne de son PDG, non comparant 21, rue du Pont des Halles 94550 CHEVILLY LARUE Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 2, 14 septembre 2006, 756
...Cour d'appel de colmar...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW/CW MINUTE No 756/2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04/03316 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN etamp; ASSOCIES Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS Le 14 septembre 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 14 septembre 2006 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2004 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANTE et défenderesse : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... représentée par la S.C.P. CAHN etamp; ASSOCIES, avocats à COLMAR...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 14 septembre 2006, JURITEXT000006950944
...Cour d'appel de colmar...JML/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claude LEVY Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05/01689 Décision déférée à la Cour : 08 Mars 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : SARL GARAGE ROEDER LIEBMANN Rte d'Eichhoffen 67140 ANDLAU représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Plaidant : Me MEYER, avocat à STRASBOURG INTIMEE : Madame Madeleine X... épouse Y...
