Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2006-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 2, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947230
SUCCESSION Attendu que les appelants critiquent à tort le fait que l'intimée ait exigé le paiement d'un loyer en contrepartie de la mise à... ...Cour d'appel de colmar...MC/AD MINUTE No 06/78 Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - Me François-Xavier E... Le 26.01.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 02/03536 Décision déférée à la Cour : 28 Mai 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTS : demandeurs Monsieur Jacques K...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947439
BANQUE - Responsabilité - Billet à ordre Attendu que toutes autres considérations relatives au devoir de conseil de la banque, à la... ...Cour d'appel de colmar...CC/SD MINUTE No Copie exécutoire à - la SCP G. etamp; T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 26 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 04/01603 Décision déférée à la Cour : 11 Mars 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : SA CIAL 31 rue Wenger Valentin...
