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| France, Cour d'appel de Chambéry, Première présidence, 12 juillet 2023, 23/00084
...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Juillet 2023 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI33 Appelants M. L K né le 20 Novembre 1991 à Localité 9 Adresse 1 Localité 4 hospitalisé au CHS 6 assisté de Me Esther MALVASO, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Mme W K Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Chambéry, Première présidence, 12 juillet 2023, 23/00085
...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Juillet 2023 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI34 Appelant M. E I né le 11 Novembre 1965 à Localité 7 74 Adresse 6 Adresse 1 Localité 7 actuellement hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me Esther MALVASO, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY...
