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| France, Cour d'appel de Chambéry, Première présidence, 31 mai 2023, 23/00041
...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 31 Mai 2023 RG 23/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2F Appelant M. M D né le 05 Janvier 1990 à Localité 8 Localité 4 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisé à l'EPSM 74 représenté par Maître Ophélie RAOULT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés...
| France, Cour d'appel de Chambéry, Première présidence, 31 mai 2023, 23/00048
...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 31 Mai 2023 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4B Appelante Mme T N U née le 16 Décembre 1946 à Localité 7 Adresse 5 Adresse 5 Localité 8 actuellement en programme de soins représentée par Maître Elodie BRET, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY...
