Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2012-03-20 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 20 mars 2012, 11/00245

...Cour d'appel de chambéry...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 20 Mars 2012 RG : 11/ 00245 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 09 Décembre 2010, RG 09/ 525 Appelante Mme Ouarda X... veuve Y... née le 26 Avril 1946 à SAINT ARNAUD-ALGERIE, demeurant...-74210 ST FERREOL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocats au barreau d'Albertville, Intimé M. Calixte Z... né le 20 Avril 1926 à DOUSSARD 74210...

France | 20/03/2012 | Chambre civile - première section

France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 20 mars 2012, 11/00251

...Cour d'appel de chambéry...JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 20 Mars 2012 RG : 11/ 00251 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11 Janvier 2011, RG 09J113 Appelant Le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé PAE Les Glaisins-4 avenue du Pré Félin-74985 ANNECY CEDEX 09 représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BRIFFOD/ PUTHOD, avocats au barreau de Bonneville, Intimé M. Laurent X... demeurant ...-74190 PASSY représenté par la...

France | 20/03/2012 | Chambre civile - première section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award