Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2011-10-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 11 octobre 2011, 10/01985
...Cour d'appel de chambéry...JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 11 Octobre 2011 RG : 10/ 01985 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Juin 2010, RG 09J480 Appelant Me Roger X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société DRP Y... demeurant...-74100 ANNEMASSE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M. Jean-Paul Y... demeurant...-34340 MARSEILLAN représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 11 octobre 2011, 10/02323
...Cour d'appel de chambéry...JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 11 Octobre 2011 RG : 10/ 02323 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 13 Octobre 2010, RG 09/ 00300 Appelant M. David X... demeurant ...-74600 SEYNOD représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SELARL IXA, avocats au barreau d'ANNECY Intimée La Direction Générale des Finances Publiques représentée par Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux de Haute-Savoie, Cité Administrative-7 rue Dupanloup- 4ème...
