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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2011-06-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10/00109

...Cour d'appel de chambéry...JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 21 Juin 2011 RG : 10/ 00109 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 01 Décembre 2009, RG 09/ 1454 Appelants Mme Monique X... veuve Y... née le 04 Octobre 1941 à HAIPHONG VIETNAM, demeurant...-73000 Chambéry Mme Anne Y... épouse Z... née le 28 Mai 1967 à CHAMBERY 73000, demeurant...-73420 VOGLANS M. Jean-Marie Y... né le 03 Janvier 1971 à CHAMBERY 73000, demeurant...-73290 LA MOTTE SERVOLEX M. Fédéric Y... né le 16 Juin 1972 à CHAMBERY...

France | 21/06/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 11/00720

...Cour d'appel de chambéry...JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 21 Juin 2011 RG : 11/ 00720 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Mars 2011, RG 10R123 Appelante La SA SYNERGIE, dont le siège social est situé 11 avenue du Colonel Bonnet-75016 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS Intimées La SARL JOB CONCEPT, dont le siège social est situé Zone industrielle de Moutti Sud-Espaces leaders-74540 ALBY SUR CHERAN représentée par la...

France | 21/06/2011 | Chambre commerciale
 
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