| France, Cour d'appel de Chambéry, 17 mai 2011, 08/2530
...CB/ PB COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2011 requête en...CB/ PB COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2011 requête en omission de statuer sur arrêt du 26 octobre 2010 RG 08/ 2530 RG : 11/ 00482 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Octobre 2009, RG F 08/ 00115 Appelante Le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE PARC, représenté par son syndic l'agence SAS Barnoud demeurant 7 avenue du général de gaulle-74200 THONON LES BAINS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de chambéry, 1ère chambre, 17 mai 2011, 10/02609
...Cour d'appel de chambéry...CB/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2011 RG : 10/ 02609 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 05 Octobre 2010, RG 10/ 252 Appelant Monsieur Mohamed X... né le 4 février 1945 à HASSI LE GHELLA Algérie demeurant...-73500 MODANE représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003222 du 13/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de chambéry, 1ère chambre, 17 mai 2011, 11/00432
...Cour d'appel de chambéry...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2011 dossier communiqué au ministère public le 29 mars 2011 RG : 11/ 00432 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 01 Février 2011, RG 10/ 272 Appelante L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY, demeurant 200 Avenue Maréchal Leclerc-Maison de l'Avocat-73000 CHAMBERY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme Saliha X... exerçant sous l'enseigne A2A CONSULTANT née le...
| France, Cour d'appel de chambéry, 1ère chambre, 17 mai 2011, 11/00482
...Cour d'appel de chambéry...CB/ PB COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2011 requête en omission de statuer sur arrêt du 26 octobre 2010 RG 08/ 2530 RG : 11/ 00482 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Octobre 2009, RG F 08/ 00115 Appelante Le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE PARC, représenté par son syndic l'agence SAS Barnoud demeurant 7 avenue du général de gaulle-74200 THONON LES BAINS représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL RIMONDI et ARMINJON...