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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2002-01-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de chambéry, 08 janvier 2002, 2000/01188

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses... ...Cour d'appel de chambéry...Par jugement en date du 4 mai 2000 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BONNEVILLE a condamné la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE à payer au Prince MOHAMAD BIN FAHAD BIN ABDULAZIZ AL SAUD la somme de 19 799 590, 87 F dix neuf millions sept cent quatre vingt dix neuf mille cinq cent quatre vingt dix francs et quatre vingt sept centimes outre intérêts capitalisés au taux légal à compter du 17 novembre 1999, date...

France | 08/01/2002

France | France, Cour d'appel de chambéry, 08 janvier 2002, 2000/02276

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur En application des dispositions de l'article 311-11 du Code... ...Cour d'appel de chambéry...- LE HUIT JANVIER DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 2000/02276 -section 3 AM-II1B , opposant : SOCIETE WAL LIMITED société de droit américain domiciliée aux fins des présentes à ONE BISCAYNE TOWER SUITE 269033133 -MIAMI, FLORIDA- U.S.A. représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité audit siège; APPELANTE -DEMANDERESSE AU CONTREDIT...

France | 08/01/2002
 
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