Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2023-01-12 dans la jurisprudence francophone

... la cour d'appel de Caen, concluant à la fixation du loyer du bail renouvelé, déplafonné, à la somme...AFFAIRE :N° RG 19/01825 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLDR   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Avril 2019 du Tribunal de Grande Instance de CAEN RG n° 18/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Société civile FONCIERE CHABRIERES N° SIRET : 344 092 341 Adresse 3 Localité 7 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de...

.../00094 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Monsieur...AFFAIRE : N° RG 19/02443 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMOF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Juillet 2019 - RG n° 17/00094 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Monsieur K M exerçant sous l'enseigne Localité 5 TAXI M Adresse 3 Localité 2 Non comparant ni représentée INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE...

.../00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : 7...AFFAIRE : N° RG 20/00291 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPTZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : 7 VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE Adresse 1 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE...

.../01152 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023...AFFAIRE :N° RG 20/00860 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQZU   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON RG n° 18/01152 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE N° SIRET : 345 130 488 Adresse 8 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au...

... n° F 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/01785 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYZ3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 21 Mai 2021 - RG n° F 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. PLG GRAND NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

... n° F20/00010 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/01811 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY4K  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 01 Juin 2021 - RG n° F20/00010 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame Y, F, T Z épouse I Adresse 2 Adresse 2 Représentée par M. TUDOCE, substitué par Mme MARIE ARNOUX, défenseur syndical INTIMEE : MUTUALITE FRANCAISE...

... n° F20/00008 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/01862 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY72  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Juin 2021 - RG n° F20/00008 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur Y, M, R L Adresse 4 Localité 2 Représenté par M. FOUCHER, substitué par Mme MARIE ARNOUX, défenseur syndical INTIMEE : S.A.S. KROOKY HORSE Adresse...

... - RG n° F18/00121 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/01903 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZC7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Juin 2021 - RG n° F18/00121 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur H N Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.S. BOIS MATERIAUX agissant poursuites et...

...20/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/01919 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZEA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Juin 2021 RG n° F20/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SPE HABITAT Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame U X-P Adresse 2 Localité 1 Représentée par...

...° F 20/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/01962 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZGT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Juin 2021 RG n° F 20/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur E W Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Isabelle BRUN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. SOCIETE DU GOLF DE 5 prise en la personne de son...