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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2022-09-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03535

... n° 16/00522 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03535 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2U  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00522 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur N S Adresse 2 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître U Y ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL...

France | 22/09/2022 | Chambre sociale section 2

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03536

... n° 16/00523 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03536 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2W  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00523 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame J K Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître A I ès qualités de mandataire liquidateur...

France | 22/09/2022 | Chambre sociale section 2

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03537

... n° 16/00528 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03537 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2Y  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00528 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P J Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître K F ès qualités de mandataire liquidateur...

France | 22/09/2022 | Chambre sociale section 2

France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 22 septembre 2022, 18/03538

... n° 16/00530 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03538 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG22  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00530 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame W P Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître J X ès qualités de mandataire liquidateur de la...

France | 22/09/2022 | 2ème chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03541

... n° 16/00535 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03541 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3A  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00535 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur C S Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Z D ès qualités de mandataire liquidateur...

France | 22/09/2022 | Chambre sociale section 2

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03542

... n° 16/00536 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03542 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3C  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00536 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur U D Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître F B ès qualités de mandataire liquidateur...

France | 22/09/2022 | Chambre sociale section 2

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03543

... n° 16/00526 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03543 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3E  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00526 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P X Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Xavier N ès qualités de mandataire...

France | 22/09/2022 | Chambre sociale section 2

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03544

... n° 16/00531 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03544 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3G  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00531 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P K Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Xavier LEMEE ès qualités de mandataire liquidateur...

France | 22/09/2022 | Chambre sociale section 2

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03545

... n° 16/00532 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03545 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3I  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00532 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur F S Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître A P ès qualités de mandataire liquidateur...

France | 22/09/2022 | Chambre sociale section 2

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03546

... n° 16/00525 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03546 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3K  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00525 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur M W Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître O X ès qualités de mandataire liquidateur de la...

France | 22/09/2022 | Chambre sociale section 2
 
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