Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2022-04-27 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01833 - Madame X W épouse K Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC4872-1 C/ Maître N E liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme K Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200397 Le MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, B. GOUARIN...

...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01834 - Madame X Z épouse J Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN C/ Maître U N liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme X J Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200398 Le MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, B. GOUARIN, Conseiller, chargé de la...

...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01835 - Madame F Y épouse S Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN C/ Maître H P liquidateur de Mme S Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200398 Le MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, B. GOUARIN, Conseiller, chargé de la mise en état, assisté de Mme LE...

...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/02616 - S...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/02616 - S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE Représentée par Me W, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23498 Assistée de la SCP Y, avocat au barreau d'EURE C/ S.A. GRDF Représentée par Me F, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5387 Représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS Le MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, B. GOUARIN, faisant...

...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00285 - S...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00285 - S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE Représentée par Me E, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23498 Assistée de la SCP Z, avocat au barreau d'EURE C/ S.A. ENGIE Représentée par Me N, avocat au barreau de CAEN Assisté de la SCP MASSON DUTAT, avocat au barreau de LILLE S.A. GRDF, intervenante forcée Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5387...

...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02385 - Monsieur U G Représenté et assisté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NA21005 C/ Madame W H Z P épouse G Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC5696 Assistée de Me Anthony JUETTE, avocat au barreau de RENNES Maître D L mandataire liquidateur de M. U G Représenté et assist...

...COUR D'APPEL DE CAEN RECOURS VISITES DOMICILIAIRES Minute N° 2/2022 ORDONNANCE DU 27 AVRIL...COUR D'APPEL DE CAEN RECOURS VISITES DOMICILIAIRES Minute N° 2/2022 ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 Appel de l'ordonnance rendue le 22 Octobre 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Juge des libertés et de la détention de COUTANCES N° RG 21/02942 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3SL APPELANT Monsieur S R V A Adresse 2 Adresse 2 non comparant représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 27 avril 2022, 21/03345...COUR D'APPEL DE Localité 4 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du C.P.C N° RG 21/03345 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4L5 Appel du jugement du Président du TJ de Localité 6 du 18 Novembre 2021  La S.A.S. ALBAGNAC prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 20399 APPELANTE Monsieur W L agent commercial immatriculé au RSAC de Localité 7 sou s le n° 412...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 27 avril 2022, 22/00398...COUR D'APPEL DE Localité 10 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XH La SCI Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 16/034 APPELANTE S.A.R.L. ACROPA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Localité 6 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES...

... W, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Cour d'Appel de CAEN...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7AO Madame I W Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1300261 APPELANTE Madame G B Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN Monsieur N R Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de...