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| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 25 février 2016, 16/00589
...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 FÉVRIER 2016 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00589 No MINUTE : 16/ 11 Appel de l'ordonnance rendue le 12 février 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG APPELANT : Fabien X... né le 16 Novembre 1984 à CHERBOURG 50101 domicilié ...-50110 TOURLAVILLE actuellement hospitalisé au centre hospitalier ...50360 Picauville comparant, assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 25 février 2016, 16/00622
...Cour d'appel de Caen...Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 FÉVRIER 2016 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L HOSPITALISATION No RG : 16/ 00622 No MINUTE : 16/ 10 Appel de l'ordonnance rendue le 16 février 2016 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Madame Christine X...née le 08 Décembre 1966 à LISIEUX 14100 domicilié ...50150 SOURDEVAL actuellement hospitalisée au Centre hospitalier ...Chérel à PONTORSON 50170 comparante, assistée de Me Dominique MAUGEAIS, avocat au barreau de CAEN...
